D365 Business Central Vérifier le n° de TVA intracommunautaire de votre client ou fournisseur

Qu’est ce qu’un numéro de TVA intracommunautaire ? 

Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel.
Il est délivré par l’administration fiscale du pays de domiciliation de l’entreprise concernée au moment de son immatriculation ou de sa déclaration d’activité.
La structure du numéro est propre à chaque pays.

En France, le numéro est constitué du code FR, d’une clé à 2 chiffres ou lettres et du numéro SIREN de l’entreprise (9 chiffres).

Pourquoi vérifier un numéro de TVA Intracommunautaire ? 

Avant chaque transaction, il est recommandé de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire qui figure obligatoirement sur les factures.

Si le numéro de TVA intracommunautaire du partenaire européen est « non valide », ce dernier doit fournir une attestation d’assujettissement délivrée par son administration fiscale. S’il ne le fait pas , il devra être facturé sous le régime de la TVA en France.

En cas d’erreur sur le numéro de l’entreprise partenaire, elle doit contacter son administration fiscale afin que le numéro soit régularisé. Pour une entreprise française, il s’agit du service des impôts des entreprise dont elle dépend.

Dans D365 Business Central, vous pouvez vérifier le n° de TVA intracommunautaire directement depuis la fiche client ou fournisseur, Regardons ensemble comment :